CAT

Les Centres d'Aide par le Travail (C.A.T)
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Les C.A.T ont pour finalité de faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes rencontrant, momentanément ou durablement, des difficultés pour exercer une activité dans le milieu ordinaire du travail ou en atelier protégé, grâce à une organisation, des activités à caractère professionnel, des soutiens adaptés (sociaux, éducatifs, médicaux et psychologiques) et un milieu de vie favorisant l'épanouissement personnel et l'intégration sociale.

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Trois missions sont assignées aux C.A.T (Art L 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles) :

- Une activité à caractère professionnel ;

- Un soutien médico-social et éducatif ;

- Un épanouissement personnel et une intégration sociale des travailleurs.

 

Il faut entendre par activité à caractère professionnel, ou activité productive, celle apportant une valeur ajoutée revenant pour partie au travailleur handicapé. Il est toutefois essentiel de rappeler que cette activité à caractère professionnel n'est envisageable dans un C.A.T que si elle englobe les soutiens dits du 1er type, lesquels conditionnent l'exercice de toute activité productive.

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S'agissant des soutiens du 1er type, leur finalité est la mise au travail par la formation, l'éducation gestuelle, la préparation au travail ou encore l'apprentissage.

Ces soutiens se caractérisent par des activités concourant à donner une plus grande aptitude physique de travail à la personne handicapée en envisageant : des activités de psychomotricité, d'orthophonie, de rééducation..., en proposant des activités donnant plus d'aptitudes psychologiques à l'ouvrier handicapé tels la formation sociale, professionnelle, le soutien psychologique ou psychiatrique... ou encore en prévoyant des activités visant à aider la personne dans la mise au travail par le biais de sections d'initiation au travail, l'ergonomie ou bien la sécurité...

L'importance et la nature des soutiens du 1er type varient en fonction du type de handicap et des besoins de la personne handicapée accueillie dans la structure.

Ils sont orientés vers le développement des capacités de travail, l'adaptation à l'environnement professionnel et à la participation à l'organisation du travail.

L'établissement est libre de définir le programme de soutien délivré au travailleur et les méthodes de mise en œuvre de ces derniers, selon les besoins du travailleur et sa dynamique interne. L'essentiel est que la structure se conforme aux attentes de la personne accueillie dans le C.A.T et non l'inverse.

 

Concernant les soutiens du 2nd type, leur rôle n'est pas de concourir directement à l'activité à caractère professionnel du C.A.T mais de permettre un épanouissement global de la personne en lui donnant les moyens de mieux s'insérer socialement et professionnellement, immédiatement ou ultérieurement. Ces soutiens du 2nd type, dits également activités « extra-professionnelles » (Décret n°7761546 du 31 décembre 1977) peuvent consister en diverses activités pour les personnes handicapées. Il peut s'agir d'organisation de loisirs, d'activités sportives, d'ouverture sur l'extérieur ou encore d'initiative à la vie quotidienne.

 

Population accueillie en CAT :

Le C.A.T a vocation à accueillir toutes personnes handicapées, adolescentes ou adultes, à partir de l'âge de 20 ans. Cette orientation résulte d'une décision de la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).

 A cet égard, il convient de noter que les CAT ne reçoivent pas nécessairement des personnes souffrant de handicaps de même type ; la mixité des handicaps n'est donc pas à proscrire mais elle n'est jamais imposée non plus. Les CAT sont des structures accessibles à des personnes assez lourdement handicapées.

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Capacité de travail des personnes en CAT

Le travailleur handicapé doit avoir une aptitude potentielle à travailler ; cette aptitude ne doit pas dépasser le tiers de celle d'une personne valide. Ainsi, il ne pourra être exigé de lui un certain rendement. Cette capacité de travail est appréciée par la C.O.T.O.R.E.P.

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Le statut du travailleur handicapé en CAT :

 Le C.A.T est une institution sociale et médico-sociale, financée par l'Etat, et non une entreprise. A ce titre, les travailleurs handicapés ne peuvent être assimilés à des salariés de droit commun soumis au code du travail. En effet, ils sont avant tout des usagers d'une structure sociale et médico-sociale.

Ainsi, l'admission en C.A.T ne relève pas d'un recrutement au sens propre du terme, comme le rappelle la Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 « il n'y a pas de contrat de travail ni d'embauche au sens où l'entend le code du travail ». Il s'agit, en effet, d'une admission prononcée suite à une décision de la C.O.T.O.R.E.P.

De même, on ne saurait soumettre les travailleurs handicapés en C.A.T aux règles du droit du travail relatives au droit disciplinaire, telle la mise à pied. Sur ce plan, le statut des travailleurs handicapés en C.A.T s'avère plus protecteur que le salariat.

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Les CAT en chiffres 

Il existe, à ce jour, environ 1400 CAT en France

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En 2004, nous comptabilisons 104.811 places installées en CAT